Standard — 3★
Le socle de confiance. Pré-requis non négociables.
Légal & administratif
- Société immatriculée depuis ≥ 12 mois (SIRET / NIPC / BCE / RCS actif)
- Identifiant fiscal vérifiable et actif (TVA intracommunautaire)
- Aucune procédure collective en cours (redressement, liquidation)
- Dirigeant non frappé d'interdiction de gérer
Assurances obligatoires
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en vigueur
- Assurance contractuelle déménagement (dommages aux biens transportés)
- Attestation URSSAF / sécurité sociale à jour (FR : -3 mois)
Engagements qualité
- Signature de la charte qualité du label
- Devis écrit obligatoire avant toute prestation
- Conditions générales de vente publiques et accessibles
- Délai de réponse réclamation client ≤ 15 jours ouvrés